1. IDENTITÉ DE L’ENTREPRISE
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont proposées par :
Elisa JUVIGNY – Haronne Dogs School, "l'Entreprise"
Chez Sumbioun – Centre Agora Bt B
ZI Les Paluds
13400 Aubagne – France
SIRET : 983 435 041 00014
Email : [email protected]
2. OBJET
Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles l’Entreprise propose et vend un programme de formation en ligne et/ou en présentiel dédié à l’apprentissage des gestes de premiers secours canin et félin via le présent site internet.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Toute personne inscrite est désignée comme ‘l’élève’ dans les présentes CGV.
3. DESCRIPTION DE L’OFFRE
La formation proposée comprend notamment :
Des contenus pédagogiques (vidéos, supports, etc.) accessible en autonomie
Des sessions pratiques en présentiel optionnelle permettant la mise en application des gestes enseignés et la délivrance d’un certificat de participation
L'élève bénéficie d’un accès à vie aux contenus théoriques de la formation.
Les caractéristiques essentielles de la formation sont présentées sur le site.
4. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Les prix sont indiqués en euros TTC.
Le prix de la formation théorique en ligne est de 100€ TTC.
Le prix de la session pratique en présentiel est de 60€ TTC par participant.
L’Entreprise se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande.
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Le règlement s’effectue via une plateforme de paiement sécurisée.
Toute commande validée vaut acceptation des prix et prestations proposées.
5. ACCES A LA FORMATION
L’accès à la formation en ligne est envoyé par email après validation du paiement.
L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses accès personnels.
Les contenus fournis sont strictement réservés à un usage personnel et ne peuvent être partagés, revendus ou diffusés.
6. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le client renonce expressément à son droit de rétractation pour la formation en ligne dès lors que l’exécution du service commence immédiatement après l’achat.
Cette renonciation est validée lors de la commande via une case à cocher obligatoire.
7. POLITIQUE DE REMBOURSEMENT
Aucun remboursement ne sera effectué après l’accès à la formation théorique en ligne.
L’inscription à la session pratique est ferme.
Aucun remboursement ne sera effectué après réservation.
Un report de réservation est possible jusqu’à 4 jours avant la date prévue de la session.
Passé ce délai, la réservation est considérée comme définitivement due.
Cette information est validée lors de la commande via une case à cocher obligatoire.
8. ANNULATION OU MODIFICATION
L’Entreprise se réserve le droit de reporter ou annuler une session pratique en cas de force majeure, d’impossibilité exceptionnelle ou si le nombre minimum de 5 participants requis n’est pas atteint.
Dans ce cas, une nouvelle date sera proposée au participant.
Aucun frais supplémentaire ne pourra être réclamé à l’Entreprise en cas de report ou d’annulation de la session.
9. RESPONSABILITÉ
La formation proposée a un objectif pédagogique et informatif.
Elle ne remplace en aucun cas l’intervention d’un vétérinaire ou d’un professionnel de santé animale.
Le participant reste responsable des décisions et actions mises en œuvre suite à la formation.
10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des contenus proposés (textes, vidéos, supports, documents, images, méthodes et formations) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.
11. CONFIDENTIALITÉ
Les échanges au sein de la session pratique sont confidentiels.
L'élève s’engage à ne pas divulguer les informations partagées par les autres participants.
12. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.
13. LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’Entreprise.